Depuis le lancement de la procédure d’agrément en janvier, les Conseils nationaux de la formation médicale continue ont reçu plus de 300 demandes d’agrément. Trois mois après leur installation dans leurs locaux, ils ont instruit un tiers des dossiers. Chaque dossier fait l’objet d’une instruction par au moins deux rapporteurs.

Un agrément accordé prend effet au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande d’agrément a été déposée.

Le comité de coordination de la FMC a décidé de consacrer l’ensemble des moyens dont disposent les CNFMC, à l’examen des dossiers d’organismes dispensant des formations présentielles.

Le comité de coordination a décidé de nommer un groupe de travail qui sera chargé de préciser les conditions d’agrément des organismes de formation à distance.

Les CNFMC poursuivent en parallèle l’examen des dossiers d’agrément des organismes d’évaluation des pratiques professionnelles que lui soumet pour avis la Haute Autorité de Santé.

Dans l’immédiat et jusqu’à nouvel avis, en application de l’arrêté du 13 juillet 2006 et par analogie aux règles applicables aux revues, les éditeurs de formations à distance peuvent délivrer aux praticiens un justificatif de 2 crédits par an et de 4 crédits lorsque l’action de formation à distance répond aux critères de qualité définis par les CNFMC.

Le comité de coordination de la FMC se félicite de la qualité du travail accompli et tient à saluer le dévouement des rapporteurs qui accomplissent leur tâche avec célérité, sans rétribution à ce jour. Il tient à remercier les collaborateurs des CNFMC qui font le maximum pour instruire avec rigueur et efficacité les demandes d’agrément.

Paris, le 9 juillet 2007