La ministre chargée de la santé a décidé en début d’année de remodeler le dispositif réglementaire de FMC et d’EPP dans le cadre de la prochaine loi « Patients, santé et territoires » présentée au Parlement à la session d’automne.
Les CNFMC viennent de remettre à la Ministre leur rapport qui témoigne de la grande qualité du travail qu’ils ont accompli. Le dispositif FMC/EPP est issu de deux textes législatifs de nature et de portée très différentes, dont les CNFMC ont favorisé la meilleure cohérence possible. Le lien avec les représentations professionnelles doit être renforcé par les collèges de discipline.
La nouvelle phase du dispositif FMC/EPP passe par :
- une redéfinition des missions et des champs d’intervention des CNFMC, de la HAS pour ce qui concerne l’EPP, des URML pour le rôle qu’elles détiennent aujourd’hui dans l’organisation de l’EPP des Libéraux, des CDOM et/ou CROM en ce qui concerne la délivrance de l’attestation quinquennale, des caisses d’assurance maladie et de l’Etat, pour ce qui concerne le fléchage de thèmes nationaux cliniques ou disciplinaires, en lien s’il y a lieu, avec les nouvelles priorités de santé régionales ;
- le recensement et l’élargissement des fonds publics et leurs modalités d’affectation, ainsi que les conditions d’utilisation des fonds privés ;
- la simplification pour les médecins du circuit de validation grâce au portail de la formation continue des professionnels de santé. Ce portail permettra la déclaration par les tiers opérateurs et la validation par le médecin de l’ensemble de ses justificatifs.
Le comité de coordination des trois conseils de la FMC a décidé d’envoyer à la Ministre à la suite de son rapport d’activité 2007, des propositions d’amélioration et de simplification du dispositif qui reprendront les grandes lignes énoncées ci-dessus.
En attendant la définition de la nouvelle règle du jeu, les médecins doivent conserver tous leurs justificatifs qui seront validants le moment venu.
