Conseils Nationaux de la Formation Médicale Continue

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02/04/2008 Assemblée des CNFMC, 2 avril 2008

Les trois Conseils nationaux de la formation médicale continue, les libéraux, les salariés et les hospitaliers, réunis solennellement le 2 avril 2008 en séance plénière, contestent le report de la date de début de la première période quinquennale d’obligation de formation médicale continue.


Les trois CNFMC considèrent que le dispositif actuel est opérationnel et que rien n’interdit de proclamer immédiatement la date de début de l’obligation légale.


Les trois CNFMC rappellent que depuis quatre ans, ils remplissent toutes leurs missions : agrément des organismes de formation, avis sur les demandes d’agrément des organismes d’évaluation des pratiques, établissement du barème, élaboration du cahier des charges du Portail de la formation continue des professionnels de santé. Ainsi sont établis toutes les règles et tous les outils permettant de valider l’obligation individuelle de chaque praticien.


Le gouvernement souhaite modifier le dispositif en supprimant les CRFMC. Pour ce faire, une nouvelle loi serait nécessaire.


Les CNFMC représentent toute la profession : les syndicats médicaux, les CME, les sociétés savantes, les associations de formation, les Ordres et l’université. Ils sont légitimes et prêts à assumer l’ensemble du dispositif FMC-EPP.


Par ailleurs, les Conseils nationaux rappellent que l’article L.4133-2 du code de la santé publique leur confie la mission de donner un avis au Ministre de la Santé concernant la FMC. A cet égard, les Conseils nationaux présenteront à la Ministre dans les prochaines semaines des propositions d’amélioration du dispositif FMC-EPP et des propositions d’élargissement des sources de financement.






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