Conseils Nationaux de la Formation Médicale Continue

Foire aux questions >>


Un organisme de formation peut-il proposer à la fois des actions de FMC et d’EPP ?
Oui, à la condition d’avoir obtenu un agrément au titre de l’EPP et un agrément au titre de la FMC

Comment faire pour être agréé au titre de la FMC ou de l’EPP ?
Pour la FMC, vous pouvez télécharger le dossier de demande d’agrément sur ce site, le remplir et l’adresser au(x) CNFMC.
Pour l’EPP, votre demande d’agrément est à adresser directement à la HAS.

Un agrément s’obtient en combien de temps ?
En 4 mois à compter de la réception de votre dossier de demande d’agrément si celui-ci est complet. Toutefois, conformément aux textes, la non-réponse dans un délai de 4 mois vaut refus.

Où obtient-on les dossiers d’agrément ?
Sur ce site pour la FMC et sur le site de la HAS pour l’EPP

Qui vérifie le contenu scientifique des formations ?
Les Conseils Nationaux de la FMC ont pour mission de vérifier le respect du cahier des charges des organismes de FMC.
Ce cahier des charges comprend notamment le critère de qualité scientifique et pédagogique des programmes proposés.

Dans l’hypothèse où ma demande d’agrément est refusée, quels sont mes recours ?
Vous pouvez présenter une deuxième fois votre dossier, après correction des éléments ayant motivé le refus

Qui valide le parcours de formation du médecin ?
Votre conseil régional de FMC a pour mission de valider votre obligation de FMC et d’EPP selon les critères édictés par les CNFMC et/ou la HAS

Peut-on proposer des formations pour un seul type d’exercice ou doit-on proposer des formations pour les trois types
d’exercice ?

Il est parfaitement possible de ne proposer que des formations spécialisées pour un seul type d’exercice ( pour les médecins salariés, libéraux ou hospitaliers ) ou pour un seul métier (les médecins du travail ou les médecins conseils de sécurité sociale...).

 

Communiqués

17/12/2009
Grippe A / H1N1 documentation

24/06/2008
L'EPP et la FMC à l'aube d'un nouveau départ?

29/04/2008
Communiqué des Conseils

02/04/2008
Assemblée des CNFMC, 2 avril 2008

09/07/2007
Le comité de coordination de la FMC fait le point sur l’agrément des organismes de formation

12/12/2006
Editorial des présidents, 12 décembre 2006


Agrément des organismes

"Dossiers de demande d’agrément"
En savoir plus >>
 

Critères d'agrément

"Critères d'évaluation des dossiers de demande d'agrément "
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Modèle de rapport
2007

"Rapport d’activité 2007 des organismes agréés "
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