Conseils Nationaux de la Formation Médicale Continue

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Le financement de la Formation Médicale Continue est assuré principalement par :   

Pour les médecins libéraux :

Le FAF-PM est alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur chaque médecin à hauteur de 0,15 % de son revenu annuel dans la limite du plafond de sécurité sociale.
Cette cotisation, prélevée par l'ACOSS, est instituée dans le cadre du dispositif de formation professionnelle continue prévu par le code du travail (L. 953-1).

L'Organisme Gestionnaire Conventionnel (OGC), prévu par l'article L.162-5-12 du Code de la Sécurité Sociale, assure la gestion administrative et financière du dispositif de Formation Professionnelle Conventionnelle (FPC).
La FPC permet aux médecins libéraux de suivre une formation pendant leur temps habituel d'activité, avec compensation de la perte de ressources ainsi occasionnée à hauteur de 15 C par jour de formation et 15 CS pour les spécialistes.

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Communiqués

17/12/2009
Grippe A / H1N1 documentation

24/06/2008
L'EPP et la FMC à l'aube d'un nouveau départ?

29/04/2008
Communiqué des Conseils

02/04/2008
Assemblée des CNFMC, 2 avril 2008

09/07/2007
Le comité de coordination de la FMC fait le point sur l’agrément des organismes de formation

12/12/2006
Editorial des présidents, 12 décembre 2006


Agrément des organismes

"Dossiers de demande d’agrément"
En savoir plus >>
 

Critères d'agrément

"Critères d'évaluation des dossiers de demande d'agrément "
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Modèle de rapport
2007

"Rapport d’activité 2007 des organismes agréés "
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