Conseils Nationaux de la Formation Médicale Continue

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Ces informations ont vocations à évoluer, n'héistez pas à revenir la consulter régulièrement

Informations DPC :    

La loi HPST a prévue la substitution de la Formation Médicale Continue et de l'Evaluation des Pratiques Professionnelles par le Développement Professionnel Continue.

Le DPC entrera en vigueur dès la parution des décrets d'application et l'installation des nouvelles structures pour être applicable au 1er janvier de 2011, avec une période de transition entre les deux dispositifs.

A dater du 30 septembre 2010, les trois CNFMC auront cessé leurs activités d'informations, d'agrément et d'appuis méthodologiques pour les associations de FMC.

Cependant les informations dont nous disposons nous permettent de vous préciser :

• L'agrément des organismes délivré par les CNFMC (et/ou la HAS) vaut enregistrement dans le nouveau dispositif jusqu'au 31 décembre 2012 (au plus tard).

• Vous êtes donc toujours fondés à délivrer des attestations de participations aux médecins qui fréquentent vos programmes.

• Dès l'installation de l'Organisme Gestionnaire du DPC, vous devrez vous procurer le formulaire d'enregistrement auprès de ce nouvel organisme de gestion. Ce n'est qu'ultérieurement que vous devrez constituer le dossier d'évaluation que vous devrez proposer à la Commission Scientifique Indépendante.

Malheureusement, nous n'avons plus les moyens d'apporter de réponses personnalisées à vos questions.

Mais, nous essaierons de vous tenir régulièrement informés sur ce site des évolutions réglementaires et des démarches nécessaires.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2010


Alain Beaupin Bernard Ortolan Dominique Bertrand
Président
du CNFMC
des salariés
Président
du CNFMC
des libéraux
Président
du CNFMC 
des hospitaliers


Communiqués

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Grippe A / H1N1 documentation

24/06/2008
L'EPP et la FMC à l'aube d'un nouveau départ?

29/04/2008
Communiqué des Conseils

02/04/2008
Assemblée des CNFMC, 2 avril 2008

09/07/2007
Le comité de coordination de la FMC fait le point sur l’agrément des organismes de formation

12/12/2006
Editorial des présidents, 12 décembre 2006


Agrément des organismes

"Dossiers de demande d’agrément"
En savoir plus >>
 

Critères d'agrément

"Critères d'évaluation des dossiers de demande d'agrément "
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le document >>

 

Modèle de rapport
2007

"Rapport d’activité 2007 des organismes agréés "
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