Ces informations ont vocations à évoluer, n'héistez pas à revenir la consulter régulièrement

La loi HPST a prévue la substitution de la Formation Médicale Continue et de l'Evaluation des Pratiques Professionnelles par le Développement Professionnel Continue.

Le DPC entrera en vigueur dès la parution des décrets d'application et l'installation des nouvelles structures pour être applicable au 1er janvier de 2011, avec une période de transition entre les deux dispositifs.

A dater du 30 septembre 2010, les trois CNFMC auront cessé leurs activités d'informations, d'agrément et d'appuis méthodologiques pour les associations de FMC.

Cependant les informations dont nous disposons nous permettent de vous préciser :

• L'agrément des organismes délivré par les CNFMC (et/ou la HAS) vaut enregistrement dans le nouveau dispositif jusqu'au 31 décembre 2012 (au plus tard).

• Vous êtes donc toujours fondés à délivrer des attestations de participations aux médecins qui fréquentent vos programmes.

• Dès l'installation de l'Organisme Gestionnaire du DPC, vous devrez vous procurer le formulaire d'enregistrement auprès de ce nouvel organisme de gestion. Ce n'est qu'ultérieurement que vous devrez constituer le dossier d'évaluation que vous devrez proposer à la Commission Scientifique Indépendante.

Malheureusement, nous n'avons plus les moyens d'apporter de réponses personnalisées à vos questions.

Mais, nous essaierons de vous tenir régulièrement informés sur ce site des évolutions réglementaires et des démarches nécessaires.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2010